{"id":46,"date":"2012-01-29T00:03:26","date_gmt":"2012-01-28T23:03:26","guid":{"rendered":"http:\/\/sahavre.fr\/wp\/statuts\/"},"modified":"2012-01-29T00:03:26","modified_gmt":"2012-01-28T23:03:26","slug":"statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sahavre.fr\/wp\/statuts\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"<h1 style=\"text-align: left;\">Statuts de la Soci\u00e9t\u00e9 Astronomique du Havre<\/h1>\n<p style=\"text-align: left;\">La Soci\u00e9t\u00e9 astronomique du Havre est une association r\u00e9gie par la loi de 1901.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><strong>Son si\u00e8ge social est au 16, rue Henri Fabre, 76620 LE HAVRE<br \/><\/strong><\/p>\n<p>Statuts (modifi\u00e9s le 02 septembre 2017)<\/p>\n<h2>ARTICLE 1<sup>er<\/sup><\/h2>\n<p>L\u2019association dite&nbsp;: Soci\u00e9t\u00e9 Astronomique du Havre, a pour but de r\u00e9unir entre elles les personnes qui s\u2019occupent pratiquement ou th\u00e9oriquement d\u2019astronomie ou qui s\u2019int\u00e9ressent au d\u00e9veloppement de cette science et \u00e0 l\u2019extension de son influence pour l\u2019\u00e9clairement des esprits. Ses efforts tendent \u00e0 l\u2019avancement et \u00e0 la propagation de cette science et des sciences connexes, ainsi qu\u2019\u00e0 faciliter les voies et moyens \u00e0 tous ceux qui d\u00e9sirent entreprendre des \u00e9tudes astronomiques.<\/p>\n<p>Sa dur\u00e9e est illimit\u00e9e.<\/p>\n<p>Elle a son si\u00e8ge au HAVRE.<\/p>\n<h2>ARTICLE 2<\/h2>\n<p>Les moyens d\u2019action de l\u2019Association sont les suivants&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>R\u00e9unions publiques avec conf\u00e9rences scientifiques<\/li>\n<li>Cours d\u2019Astronomie populaires et causeries scientifiques<\/li>\n<li>S\u00e9ances d\u2019observations populaires<\/li>\n<li>Commission d\u2019\u00e9tudes astronomiques et organisation de travaux pratiques d\u2019astronomique et d\u2019optique<\/li>\n<li>Biblioth\u00e8que d\u2019ouvrages astronomiques, de clich\u00e9s et de films<\/li>\n<li>Organisation de manifestations susceptibles de d\u00e9velopper la science astronomique et de la diffuser<\/li>\n<li>Relations et \u00e9changes scientifiques avec des associations \u00e9quivalentes.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>ARTICLE 3<\/h2>\n<p>L\u2019association se compose de membres fondateurs, titulaires, sympathisants, \u00e9tudiants et associ\u00e9s. L\u2019inscription \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 astronomique du Havre est libre. Le montant de la cotisation annuelle est fix\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Les membres d\u2019une association \u00e9quivalente \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, peuvent par r\u00e9ciprocit\u00e9, devenir membres associ\u00e9s sans paiement de cotisation et sans droit de vote.<\/p>\n<h2>ARTICLE 4<\/h2>\n<p>La qualit\u00e9 de membre de l\u2019association se perd&nbsp;:<\/p>\n<ol>\n<li>Par d\u00e9mission<\/li>\n<li>Par la radiation prononc\u00e9e par le non paiement de la cotisation ou pour des motifs graves, par le conseil d\u2019administration. Le membre int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement appel\u00e9 \u00e0 fournir ses explications sauf recours \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n<li>Par la cessation de la r\u00e9ciprocit\u00e9 entre associations pour les membres associ\u00e9s.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>ARTICLE 5<\/h2>\n<p>L\u2019Association est administr\u00e9e par un conseil compos\u00e9 de neuf membres \u00e9lus au scrutin secret par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<p>Les membres du Conseil d\u2019administration sont choisis pour les deux tiers parmi les membres fondateurs et pour un tiers parmi les membres titulaires.<\/p>\n<p>La dur\u00e9e du mandat d\u2019administrateur est de 3 ans, renouvelable. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement d\u00e9finitif par la plus prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Les pouvoirs des membres ainsi \u00e9lus prennent fin \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 devaient normalement expirer les mandats des membres remplac\u00e9s. Les membres sortants sont imm\u00e9diatement r\u00e9\u00e9ligibles. Le Conseil d\u00e9signe parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau compos\u00e9 d\u2019un Pr\u00e9sident, un Vice-Pr\u00e9sident, un Secr\u00e9taire, et un Tr\u00e9sorier. Il attribue la qualit\u00e9 de membre fondateur au scrutin secret \u00e9galement.<\/p>\n<p>Le bureau est \u00e9lu pour un an. Tout membre ayant rempli les fonctions de Pr\u00e9sident pendant trois ann\u00e9es cons\u00e9cutives ne sera r\u00e9\u00e9ligible que s\u2019il s\u2019est \u00e9coul\u00e9 une ann\u00e9e enti\u00e8re entre l\u2019expiration et le renouvellement de son mandat.<\/p>\n<h2>ARTICLE 6<\/h2>\n<p>Le conseil se r\u00e9unit au minimum 4 fois par an et chaque fois qu\u2019il est convoqu\u00e9 par le Pr\u00e9sident ou sur la demande du quart de ses membres.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sence du tiers des membres du conseil est n\u00e9cessaire pour la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations.<\/p>\n<p>Il est tenu un proc\u00e8s-verbal des s\u00e9ances.<\/p>\n<h2>ARTICLE 7<\/h2>\n<p>Les membres de l\u2019association ne peuvent recevoir aucune r\u00e9tribution, en raison des fonctions qui leurs sont confi\u00e9es.<\/p>\n<h2>ARTICLE 8<\/h2>\n<p>L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Association comprend les membres fondateurs, les membres titulaires et les membres \u00e9tudiants. Elle se r\u00e9unit une fois par an et chaque fois qu\u2019elle est convoqu\u00e9e par le Conseil ou sur la demande d\u2019un quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est r\u00e9gl\u00e9 par le Conseil. Son bureau est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil, sur la situation morale et financi\u00e8re de l\u2019Association. Elle approuve les comptes de l\u2019exercice clos, vote le budget suivant, d\u00e9lib\u00e8re sur les questions mises \u00e0 l\u2019ordre du jour, et pourvoit s\u2019il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil.<\/p>\n<p>Le Rapport annuel et les comptes sont tenus en permanence \u00e0 la disposition de tous les membres de l\u2019Association.<\/p>\n<h2>ARTICLE 9<\/h2>\n<p>Les d\u00e9penses sont ordonnanc\u00e9es par le Pr\u00e9sident. L\u2019Association est repr\u00e9sent\u00e9e en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Pr\u00e9sident.<\/p>\n<p>Le repr\u00e9sentant de l\u2019Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.<\/p>\n<h2>ARTICLE 10<\/h2>\n<p>Les d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil, relatives aux acquisitions \u00e9changes et ali\u00e9nations des immeubles, baux exc\u00e9dant neuf ann\u00e9es, ali\u00e9nation de biens rentrant dans la dotation et emprunts, doivent \u00eatre soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<h2>ARTICLE 11<\/h2>\n<p>Les d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil relatives \u00e0 l\u2019acceptation des dons et legs ne sont valables qu\u2019apr\u00e8s l\u2019approbation administrative donn\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues par l\u2019art. 910 du Code Civil, l\u2019article 7 de la loi du 4 f\u00e9vrier 1901 et le d\u00e9cret N\u00b066-388 du 13 juin 1966 modifi\u00e9.<\/p>\n<p>Les d\u00e9lib\u00e9rations de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale relatives \u00e0 l\u2019ali\u00e9nation de biens mobiliers et immobiliers d\u00e9pendant de la dotation, \u00e0 constitution d\u2019hypoth\u00e8ques et aux emprunts, ne sont valables qu\u2019apr\u00e8s approbation administrative.<\/p>\n<h2>ARTICLE 12<\/h2>\n<p>La dotation comprend&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>les immeubles n\u00e9cessaires au but poursuivi par l\u2019Association<\/li>\n<li>les capitaux provenant de lib\u00e9ralit\u00e9s, \u00e0 moins que l\u2019emploi imm\u00e9diat n\u2019en aie \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9<\/li>\n<li>le dixi\u00e8me au moins annuellement capitalis\u00e9 du revenu net des biens de l\u2019association.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>ARTICLES 13<\/h2>\n<p>Les capitaux immobiliers compris dans la dotation sont plac\u00e9s en rentes nominatives sur l\u2019\u00e9tat, en actions nominatives de soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissements, constitu\u00e9es en ex\u00e9cution de l\u2019ordonnance du 2 novembre 1945, et des textes subs\u00e9quents ou en valeurs nominatives admises par la Banque de France en garanties d\u2019avances. Ils peuvent \u00eatre \u00e9galement employ\u00e9s, soit \u00e0 l\u2019achat d\u2019autres titres nominatifs, apr\u00e8s autorisation donn\u00e9e par arr\u00eat\u00e9, soit \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019immeubles n\u00e9cessaires au but poursuivi par l\u2019association, ainsi que de bois, for\u00eat ou terrains \u00e0 boiser.<\/p>\n<h2>ARTICLE 14<\/h2>\n<p>Il est constitu\u00e9 un fond de r\u00e9serve o\u00f9 sera vers\u00e9 chaque ann\u00e9e en fin d\u2019exercice, la partie des exc\u00e9dents de ressources qui n\u2019est destin\u00e9e ni \u00e0 la dotation, ni n\u00e9cessaire au fonctionnement de l\u2019Association pendant le premier semestre de l\u2019exercice suivant.<\/p>\n<p>La quotit\u00e9 et la composition de fonds de r\u00e9serve peuvent \u00eatre modifi\u00e9es par d\u00e9lib\u00e9ration de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Ces d\u00e9lib\u00e9rations doivent faire l\u2019objet, dans le d\u00e9lai de huitaine, d\u2019une notification au Pr\u00e9fet de la Seine Maritime.<\/p>\n<h2>ARTICLE 15<\/h2>\n<p>Les recettes annuelles de l\u2019Association se composent&nbsp;:<\/p>\n<ol>\n<li>de la partie revenu de ses biens, non compris dans la dotation.<\/li>\n<li>les subventions de l\u2019Etat, des d\u00e9partements, des communes et des \u00e9tablissements publics.<\/li>\n<li>des cotisations et souscriptions de ses membres.<\/li>\n<li>du produit des lib\u00e9ralit\u00e9s dont l\u2019emploi a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9.<\/li>\n<li>des ressources cr\u00e9es \u00e0 titre exceptionnel, s\u2019il y a lieu, avec l\u2019agr\u00e9ment de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente.<\/li>\n<li>du produit de la r\u00e9tribution \u00e9ventuelle per\u00e7ue pour l\u2019administration \u00e0 des activit\u00e9s rentrant dans le cadre de l\u2019Association; et dont le maximum ne doit pas d\u00e9passer le prix de revient.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>ARTICLE 16<\/h2>\n<p>Il est tenu \u00e0 jour une comptabilit\u00e9 deniers par recettes et par d\u00e9penses et, s\u2019il y a lieu une comptabilit\u00e9 mati\u00e8re.<\/p>\n<p>Chaque \u00e9tablissement de l\u2019Association doit tenir une comptabilit\u00e9 distincte, qui forme un chapitre de la comptabilit\u00e9 d\u2019ensemble de l\u2019Association.<\/p>\n<h2>ARTICLE 17<\/h2>\n<p>Les statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s que sur proposition du Conseil ou du dixi\u00e8me des membres dont se compose l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, et soumise au bureau au moins un mois avant la s\u00e9ance.<\/p>\n<p>L\u2019Assembl\u00e9e doit se composer du quart au moins des membres en exercice pr\u00e9sents.<\/p>\n<h2>ARTICLE 18<\/h2>\n<p>L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale appel\u00e9e \u00e0 se prononcer sur la dissolution et convoqu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet, doit comprendre la moiti\u00e9 plus un des membres en exercice. Si cette proportion n\u2019est pas atteinte, l\u2019Assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e de nouveau, mais \u00e0 quinze jours au moins d\u2019intervalle, et cette fois, elle peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut \u00eatre vot\u00e9e qu\u2019\u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n<h2>ARTICLE 19<\/h2>\n<p>En cas de dissolution, l\u2019Assembl\u00e9e d\u00e9signe un ou plusieurs commissaires charg\u00e9s de la liquidation des biens de l\u2019association. Elle attribue l\u2019actif net \u00e0 un ou plusieurs \u00e9tablissements analogues, publics ou reconnus d\u2019utilit\u00e9 publique.<\/p>\n<h2>ARTICLE 20<\/h2>\n<p>Le Pr\u00e9sident charg\u00e9 de la repr\u00e9sentation de l\u2019Association en justice et dans tous les actes de la vie civile, doit faire conna\u00eetre les changements survenus dans l\u2019administration ou dans la direction de l\u2019association. Les registres de l\u2019Association et ses pi\u00e8ces de comptabilit\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9s sans d\u00e9placement sur toute r\u00e9quisition du Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur ou du Pr\u00e9fet de la Seine Maritime, \u00e0 eux-m\u00eames ou \u00e0 leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ou \u00e0 tout fonctionnaire accr\u00e9dit\u00e9 par eux. Le rapport annuel et les comptes sont adress\u00e9s chaque ann\u00e9e au Pr\u00e9fet de la Seine Maritime, au Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, au Ministre de l\u2019Education Nationale.<\/p>\n<h2>ARTICLE 21<\/h2>\n<p>Le Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et le Ministre de l\u2019Education Nationale ont le droit de faire visiter par leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s les \u00e9tablissements fond\u00e9s par l\u2019Association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.<\/p>\n<p>Certifi\u00e9 conforme par le pr\u00e9sident de l\u2019association<\/p>\n<p><em>Le (voir statuts originaux d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9fecture)<\/em><\/p>\n<div class=\"pvc_clear\"><\/div>\n<p id=\"pvc_stats_46\" class=\"pvc_stats all  \" data-element-id=\"46\" style=\"\"><i class=\"pvc-stats-icon medium\" aria-hidden=\"true\"><svg aria-hidden=\"true\" focusable=\"false\" data-prefix=\"far\" data-icon=\"chart-bar\" role=\"img\" xmlns=\"http:\/\/www.w3.org\/2000\/svg\" viewBox=\"0 0 512 512\" class=\"svg-inline--fa fa-chart-bar fa-w-16 fa-2x\"><path fill=\"currentColor\" d=\"M396.8 352h22.4c6.4 0 12.8-6.4 12.8-12.8V108.8c0-6.4-6.4-12.8-12.8-12.8h-22.4c-6.4 0-12.8 6.4-12.8 12.8v230.4c0 6.4 6.4 12.8 12.8 12.8zm-192 0h22.4c6.4 0 12.8-6.4 12.8-12.8V140.8c0-6.4-6.4-12.8-12.8-12.8h-22.4c-6.4 0-12.8 6.4-12.8 12.8v198.4c0 6.4 6.4 12.8 12.8 12.8zm96 0h22.4c6.4 0 12.8-6.4 12.8-12.8V204.8c0-6.4-6.4-12.8-12.8-12.8h-22.4c-6.4 0-12.8 6.4-12.8 12.8v134.4c0 6.4 6.4 12.8 12.8 12.8zM496 400H48V80c0-8.84-7.16-16-16-16H16C7.16 64 0 71.16 0 80v336c0 17.67 14.33 32 32 32h464c8.84 0 16-7.16 16-16v-16c0-8.84-7.16-16-16-16zm-387.2-48h22.4c6.4 0 12.8-6.4 12.8-12.8v-70.4c0-6.4-6.4-12.8-12.8-12.8h-22.4c-6.4 0-12.8 6.4-12.8 12.8v70.4c0 6.4 6.4 12.8 12.8 12.8z\" class=\"\"><\/path><\/svg><\/i> <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"16\" height=\"16\" alt=\"Loading\" src=\"https:\/\/sahavre.fr\/wp\/wp-content\/plugins\/page-views-count\/ajax-loader-2x.gif\" border=0 \/><\/p>\n<div class=\"pvc_clear\"><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Statuts de la Soci\u00e9t\u00e9 Astronomique du Havre La Soci\u00e9t\u00e9 astronomique du Havre est une association r\u00e9gie par la loi de 1901. 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Son si\u00e8ge social est au 16, rue Henri Fabre, 76620 LE HAVRE Statuts (modifi\u00e9s le 02 septembre 2017) ARTICLE 1er L\u2019association dite&nbsp;: Soci\u00e9t\u00e9 Astronomique du Havre, a pour but de r\u00e9unir entre elles les personnes qui s\u2019occupent pratiquement ou th\u00e9oriquement d\u2019astronomie ou qui s\u2019int\u00e9ressent au d\u00e9veloppement de cette science et \u00e0 l\u2019extension de son influence pour l\u2019\u00e9clairement des esprits. Ses efforts tendent \u00e0 l\u2019avancement et \u00e0 la propagation de cette science et des sciences connexes, ainsi qu\u2019\u00e0 faciliter les\u2026<\/p>\n","category_list_v2":"","author_info_v2":{"name":"admin.sah","url":"https:\/\/sahavre.fr\/wp\/author\/admin-sah\/"},"comments_num_v2":"0 commentaire","publishpress_future_workflow_manual_trigger":{"enabledWorkflows":[]},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sahavre.fr\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/46","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sahavre.fr\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/sahavre.fr\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sahavre.fr\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sahavre.fr\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=46"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/sahavre.fr\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/46\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":148089,"href":"https:\/\/sahavre.fr\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/46\/revisions\/148089"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sahavre.fr\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=46"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}